1. Définitions des termes utilisés
Site internet : site internet publié sur la présente url.
Utilisateur : internaute qui visite le site internet objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Éditeur : personne physique ou morale, propriétaire du site internet et responsable de sa publication.
Prestations et Services : contenus et fonctionnalités misent à disposition par l’éditeur du site internet.
Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet, notamment textes, images, vidéos, documents ou autres.
Fonctionnalités : ensemble de services permettant d’interagir avec le site internet.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur du site internet, ses collaborateurs ou des tiers (partenaires, prestataires, fournisseurs, sous-traitants) pour la gestion du compte, la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques et/ou pour les autres finalités désignées ci-après. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2.1 Éditeur du site internet
Raison sociale : AGAM
Adresse du siège : ARCenter Vernier c/o M3 Nomade Route de Peney 2-4 1214 VERNIER
Mail : secretaire@agam-ge.ch
Téléphone : +41 (0)77 501 77 43
IDE: CHE-184.842.301
2.2 Informations sur le site internet
Responsable de publication : Mme Marie LEAL, tresorier@agam-ge.ch
Webmaster : M. Charles DEVILLIERS, cdevilliers@comnumerik.fr
Hébergeur : INFOMANIAK Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Création du site internet : 
☆ Webdesign ☆ Référencement ☆ Communication
Délégué à la protection des données (DPO) : Mme Marie LEAL. tresorier@agam-ge.ch
3. Conditions Générales d’Utilisation du site
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information et des services concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour. Le site internet est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et dont le serveur de ce site internet est localisé en France.
L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet.
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et/ou détient les droits d’usage accordés par des tiers ayant autorisés l’exploitation, de tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment et sans limitations, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Si vous êtes l’auteur ou l’ayant-droits d’une oeuvre libre de droits et que son attribution n’est pas conforme à vos souhaits ou que vous souhaitez en demander le retrait, envoyez votre demande au responsable de publication désigné.
7. Limitations de responsabilité
L’éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précédemment indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.
Si des espaces interactifs (forum, commentaire, avis ou autres) sont à la disposition des utilisateurs, l’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8 . Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement fiable. En conséquence l’éditeur ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si l’éditeur prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’éditeur s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur ou du site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet.
10. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l’éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Ces dispositifs sont fournis par l’hébergeur et/ou l’éditeur du site internet.
Lors du traitement des données personnelles, l’éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend l’adresse de l’éditeur du site internet.
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